La Déclaration universelle des droits de l’homme: fondement du droit international relatif aux droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme. Adoptée il y a près de 60 ans, la DUDH a inspiré un corpus abondant de traités internationaux légalement contraignants relatifs aux droits de l’homme et le développement de ces droits à l’échelle internationale au cours des six dernières décennies, et elle continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, que ce soit en période de conflits, dans les sociétés soumises à la répression, pour redresser les injustices, et pour nous aider dans les efforts que nous déployons pour parvenir à l’exercice universel des droits de l’homme.

Elle est la première reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, qu’ils sont inaliénables et s’appliquent également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits. Quels que soient notre nationalité, notre lieu de résidence, notre sexe, notre origine nationale ou ethnique, notre couleur, notre religion, notre langue ou tout autre situation, le 10 décembre 1948, la communauté internationale s’est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun d’entre nous.

Le fondement de notre avenir commun

Au fil des années, cet engagement est devenu loi, que ce soit sous la forme de traités, de droit international coutumier, de principes généraux, d’accords régionaux et de législation nationale, grâce auxquels les droits de l’homme peuvent être exprimés et garantis. La DUDH a effectivement inspiré plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme international, un grand nombre de conventions régionales sur les droits de l’homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l’homme, et des dispositions constitutionnelles, ce qui constitue un système global juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Sur la base des réalisations de la DUDH, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux Pactes ont développé nombre d’articles enchâssés dans la DUDH les rendant effectivement contraignants pour les États qui les ont ratifiés. Ils définissent des droits ordinaires tels que le droit à la vie, l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, les droits au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation. Avec la DUDH, ces Pactes constituent la Charte internationale des droits de l'homme.

Au fil du temps, les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme se sont concentrés et spécialisés de plus en plus dans les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont besoin de leur protection. La législation relative aux droits de l’homme continue de croître et de développer plus avant les libertés et les droits fondamentaux qui figurent dans la Charte internationale des droits de l'homme, examinant notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants , migrants, minorités et peuples autochtones.

Valeurs universelles

Les principes de base des droits de l’homme énoncés pour la première fois dans la DUDH – universalité, interdépendance et indivisibilité, égalité et non-discrimination – et le fait que les droits de l’homme s’accompagnent de droits et d’obligations de la part des responsables et des détenteurs de ces droits, ont été réaffirmés dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions internationales relatives aux droits de l’homme. Aujourd’hui, tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont ratifié au moins un des neuf traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, et 80 % d’entre eux en ont ratifié quatre ou plus, imprimant ainsi une expression concrète à l’universalité de la DUDH et des droits de l’homme internationaux.

Comment le droit international protège-t-il les droits de l’homme ?

Le droit international relatif aux droits de l’homme énonce les obligations que les États sont contraints de respecter. En devenant parties aux traités internationaux, les États assument des obligations et des devoirs au titre du droit international et s’engagent à respecter, protéger et satisfaire les droits de l’homme. L’obligation de respecter signifie que l’État doit se retenir d’intervenir dans l’exercice des droits de l’homme ou de les restreindre. L’obligation de protéger exige de l’État qu’il protège les personnes et les groupes contre les violations des droits de l’homme. L’obligation de satisfaire signifie que l’État doit prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits de l’homme fondamentaux.

En ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, les gouvernements s’engagent à mettre en place des mesures et une législation nationales compatibles avec les obligations et les devoirs inhérents à ces traités. Le système juridique national fournit donc la protection juridique principale des droits de l’homme garantis par le droit international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne remédient pas aux violations des droits de l’homme, il existe des mécanismes et des procédures pour traiter des plaintes individuelles et les plaintes de groupe aux niveaux régional et international et veiller à ce que les normes internationales des droits de l’homme soient effectivement respectées, mises en œuvre et appliquées au niveau local.